Décision n° 2003-421 du 15 juillet 2003 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Guadeloupe

J.O. 176 du 1 août 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13189
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Décision n° 2003-421 du 15 juillet 2003 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Guadeloupe

NOR : CSAX0301421S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu l'article 28 de la loi no 84-747 du 2 août 1984 ;

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 28, 30 et 90-III ;

Vu la décision no 2003-75 du 26 février 2003 relative à un appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Guadeloupe publiée au Journal officiel de la République française du 21 mars 2003 ;

Vu les dossiers de candidature ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 26 février 2003 susvisé :

SA Canal 10 (CANAL 10) ;

TCI Guadeloupe (L'A 1 Guadeloupe) ;

Basse-Terre Télévision SA (ECLAIR TV) ;

Radio Magick International SARL (TVM-Télévision Magick).

Article 2

La présente décision sera notifiée aux sociétés Canal 10, TCI Guadeloupe, Basse-Terre Télévision et Radio Magick International et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 juillet 2003.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis